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D-4, r. 14 - Règlement sur les stages de perfectionnement et la limitation du droit d’exercice de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. En même temps qu’il fait parvenir au Conseil d’administration un rapport suivant les articles 8 ou 9, le maître de stage doit en transmettre une copie au denturologiste stagiaire.
D. 1234-83, a. 10.
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